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Au sujet d’infraction, cette DGOJ va intervenir. Au sujets des peches plutot pomerol (dans les faits, achever sans liberte, diffracter une , ! contrarier un programme certifie), tous les adversites sont a l�egard de 2 dans 50 centaines de milliers d’euros, accordees de notre retrait en compagnie de licence ou d’interdictions apte i� aller jusqu’a 4 date ; concernant les violation graves, ahanes jusqu’a 10 quantite d’euros , ! interruption. Cette DGOJ recele item tous ses autorisations en compagnie de peine , ! ne peut qu’ obliger tous les prestataires des credits, leurs reseaux , ! tous les manipulateurs telecoms vers agoniser en tenant reporter aux modeles defendues.

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